Une opposition au transfert du certificat d'immatriculation empêche l'enregistrement d'un nouveau titulaire. Elle apparaît sur le certificat de situation administrative et a des causes variées, dont la levée ne relève pas toujours de la même administration.
Amendes impayées
L'opposition du Trésor public est la plus répandue. Elle fait suite à une amende forfaitaire majorée restée impayée, et elle bloque la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation jusqu'au paiement. La levée intervient après règlement auprès du service indiqué sur l'avis, et le délai de mise à jour du fichier n'est pas instantané. Un vendeur qui ignore l'existence de cette opposition la découvre au moment où l'acheteur ne parvient pas à faire sa démarche.
Contrôle technique
Le contrôle technique conditionne la vente d'un véhicule de plus de quatre ans. Le procès-verbal remis au vendeur doit dater de moins de six mois au jour de la cession, ce délai étant ramené à deux mois lorsqu'une contre-visite a été prescrite. Un contrôle absent, trop ancien ou défavorable empêche l'immatriculation au nom de l'acquéreur. La vente à un professionnel de l'automobile échappe à cette exigence, de même que la cession pour destruction à un centre agréé.
Procédures judiciaires et véhicules volés
Une opposition peut également émaner d'une autorité judiciaire ou d'un service de police, lorsque le véhicule est recherché, saisi ou déclaré volé. Le certificat de situation administrative détaillé signale l'existence de ces mentions sans toujours en indiquer le motif. Un véhicule déclaré volé ne se vend pas : l'acheteur qui passe outre s'expose à la restitution du véhicule à son propriétaire légitime, sans récupérer la somme versée.
Véhicule endommagé
Les procédures appliquées après un accident laissent une trace dans le fichier. Lorsqu'un expert estime que la remise en état coûte plus cher que la valeur du véhicule, celui-ci est déclaré économiquement irréparable, et l'assureur en propose le rachat. Lorsque la sécurité est en cause, une procédure de véhicule endommagé interdit la circulation jusqu'à la réparation et le passage d'un nouveau contrôle. Dans les deux cas, une mention apparaît sur le certificat de situation administrative, et la vente du véhicule en l'état obligera l'acheteur à suivre la procédure de levée.
Levée d'une opposition
La levée s'obtient auprès de l'autorité qui a demandé l'inscription, et d'elle seule. Pour une amende, le paiement se fait auprès du service indiqué sur l'avis, qui transmet ensuite l'information au fichier. Pour un contrôle technique, la réalisation d'un contrôle favorable suffit. Pour une procédure judiciaire, la main levée vient du magistrat ou du service saisi. Le délai de mise à jour se compte en jours, et un nouveau certificat de situation administrative permet de vérifier que l'opposition a effectivement disparu avant de reprendre la vente.
Déclaration d'achat et délais
Le vendeur dispose de quinze jours pour déclarer la cession, et l'acheteur d'un mois pour faire établir le certificat d'immatriculation à son nom. Ce décalage explique la plupart des mauvaises surprises : l'opposition découverte après la transaction oblige à revenir vers un vendeur qui n'a plus aucun intérêt à répondre. La vérification du certificat de situation administrative le jour même de la vente reste la seule protection réellement efficace, et elle ne coûte rien.